J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0410343A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances pour exercer les fonctions de directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat pour une durée de trois ans à compter du 13 août 2004.